Rubrique

Alinéa

Régime

Libellé de la rubrique (activité)

Nature de l'installation

Volume autorisé

167 a

A

Installations d'élimination (station de transit) de déchets industriels provenant d'installations classées (à l'exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères)

Station de transit et de tri de déchets industriels non dangereux (les déchets dangereux sont interdits)

Refus de tri : 100 m³

 

Verre : 25 tonnes

 

Bois : 150 m³

 

Métaux ferreux et non ferreux : voir rubrique 286

 

Papiers usés et souillés : voir rubrique 329

 

Plastiques et pneumatiques usagés : voir rubrique 98 bis-B2

322 A

A

Stockage et traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains

Station de transit d'ordures ménagères et de résidus urbains (collecte sélective)

286

A

Stockage et activité de récupération de déchets de métaux et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et de carcasses de véhicules hors d'usage

Plate-forme imperméabilisée

15 000 m², dont :

 

Ferreux : 800 tonnes

 

Non ferreux : 500 tonnes

329

A

Dépôts de papiers usés ou souillés

 

150 tonnes

98 bis-B2

D

Dépôts ou ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de caoutchouc, élastomères, polymères, installés sur un terrain situé à moins de 50 m d'un bâtiment habité ou occupé par des tiers

 

150 m³ dont :

Plastiques : 120 m³

Pneumatiques usagés : 30 m³

 

 

1510-2

D

Entrepôt couvert

Hangar

5000 m³

2560-2

D

Travail mécanique des métaux et alliages

Cisaillage, compactage des ferrailles

 

Presse à ferrailles

Puissance installée = 186 kW

1432

NC

Stockage de liquides inflammables

Stockage gazole et fiel en réservoir de 40 m3

Volume de l'activité :

8 m3 (<10 m3)

1434-1

NC

Remplissage de liquides inflammables

Distribution de carburants

Volume de l'activité :

0.48 m3 (<1m3/h)

2661-2

NC

Emploi ou réemploi de matières plastiques, caoutchouc

Broyage des câbles électriques.

Volume de l'activité :

< 2 t/j