Chacun est responsable des déchets qu’il génère.
Tel est le principe de la réglementation française en matière de gestion des déchets. De la production initiale jusqu’à l’élimination, en passant par l’acheminement, les obligations concernant les déchets sont à suivre de près.
A chaque étape, ce devoir a pour objectif de rendre une personne ou une entreprise responsable de son acte.
Le but : protéger l’environnement ou la santé humaine de toute pollution de ce fléau qui a pris ces dernières années une importance considérable. Qui n’a pas vu défiler sur les réseaux sociaux ou les différents médias des paysages naturels inondés de bouteilles ou emballages en tous genres ?
Malgré une prise de conscience récente des populations, des lois -indispensables- sont venues réglementer la gestion des déchets.
Réglementation française dans la gestion et la valorisation des déchets
La législation française a intégré les orientations européennes donnant comme objectif une réduction de 50 % des déchets stockés à l’horizon 2025. Elles figurent dans la directive cadre sur les déchets de novembre 2008.
Le texte le plus important est issu de la loi NOTRe (n°2015-991), Nouvelle Organisation Territoriale de la République promulguée le 7 août 2015. Celle-ci vient renforcer le pouvoir des régions en termes de gestion et valorisation des déchets.
Elle est à l’origine de la création d’un plan régional de prévention et gestion des déchets qui relève de la compétence du Conseil Régional. Il s’agit là d’un moyen de «booster » les actions et idées et de favoriser l’économie circulaire.
L’article IV de cette même loi n°2015-992 du 17 août viendra la compléter. Elle vise à « lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage ».
Une obligation et une surveillance de la part de tous
Des obligations spécifiques renforcent ces grandes lignes comme le Code général des collectivités territoriales qui prévoit la responsabilité des communes dans l’élimination des déchets des ménages dans son article L2224-14.
Une obligation transférée aux communautés de communes ou communautés urbaines dans les zones concernées. Elles doivent dans ce cadre établir un rapport annuel sur le coût et la qualité du service d’élimination des déchets.
Toutes les étapes font donc état de la plus grande surveillance, du producteur initial, à la collecte, en passant par son mode de transport et enfin son élimination. Une extrême vigilance est à respecter dans l’intérêt de chacun.
Des dispositifs encore plus particuliers existent dans la collecte des déchets dangereux ou toxiques.
Serrand Recyclage, spécialisé dans la gestion et la valorisation des déchets, est fier de participer à cet enjeu environnemental. Nous mettons tout en œuvre pour suivre cette volonté et initier de nouveaux procédés.
N’oublions pas cependant que la meilleure façon de limiter les déchets est de ne pas en produire ou d’utiliser des matières premières facilement recyclables qui permettront de donner naissance à de nouveaux produits.